J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410397A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Tunorfe (Anastasie), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.

Mlle Lemetayer (Chantal), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.

Mme Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.